ARTICLE 1 : nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : ASCMI, Association Strasbourgeoise des CMI

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à Strasbourg.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg.

ARTICLE 2 : objet et but

L’association a pour objet :

• Accompagner les étudiants de CMI lors de leurs études
• Défendre les intérêts des étudiants CMI auprès des instances les concernant (spécifiquement)
• Favoriser les échanges et les rapports amicaux entre ses membres
• Promouvoir la formation CMI
• Organiser des rassemblements entre étudiants
• Participer à la création d’une fédération nationale des CMI (et d’un réseau ALUMNI).

L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

ARTICLE 3 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations des membres
• les subventions émanant d’organismes publics ou privés
• les recettes des manifestations organisées par l’association
• les dons et les legs
• le revenu des biens et valeurs de l’association
• toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 5 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association et suivant ou ayant suivit un “Cursus Master en Ingénierie” (CMI).

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de :

Les membres titulaires

Ils disposent du droit de vote délibératif lors des Assemblées Générales et peuvent se présenter aux postes du comité. Ils payent une cotisation.

Les membres fondateurs

Ils ont créé l’association, sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif lors des Assemblées Générales et peuvent se présenter aux postes du comité. Ils payent une cotisation.

Les membres d’honneur

Ils ont rendu des services exceptionnels à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire) sur proposition du comité. Ils disposent d’une voix délibérative lors des Assemblées Générales et peuvent se présenter aux postes du comité. Ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 6 : Procédure d’adhésion

L’adhésion d’un membre est spontanée et requiert sa cotisation. Elle doit être motivée par le demandeur.

Le comité se réserve cependant le droit de refuser l’adhésion s’il juge que celle-ci n’a pas l’objet recherché par l’association, soumis à un vote à la majorité de ce dernier.

ARTICLE 7 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1. décès ;
2. démission adressée par écrit au président ;
3. radiation prononcée par le comité pour non paiement de la cotisation ;
4. exclusion prononcée par le comité pour tout acte portant préjudice matériel ou moral à l’association ainsi que l’entrave du bon fonctionnement et/ou d’une bonne communication de cette dernière. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au bureau.

ARTICLE 8 : L’assemblée générale ordinaire

Convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation

sur convocation du président (dans un délai de 14 jours) convocation sur proposition de 20 pour cent des membres de l’association.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit (ou par mail) au moins quatorze jours à l’avance.

Procédure et conditions de vote

Pour que l’AG puisse valablement délibérer, la présence de 25 pour cent des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de deux semaines, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative. Les votes se font à main levée sauf si soixante-quinze pour cent des membres demandent le vote à bulletin secret.

Organisation

L’ordre du jour est fixé par le comité. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou en son absence, au vice-président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 9 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 21 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées à verser par les différentes catégories de membres de l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du bureau. Seuls pourront être débattus les points définis dans l’ordre du jour.

ARTICLE 10 : Le bureau

L’association est administrée par un bureau composée de quatre membres.

La durée du mandat

Les membres du bureau sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Pour que le bureau soit considéré valide, au moins un de ses membres doit avoir fait partie du comité du mandat s’achevant depuis plus de 120 jours calendaires.

En cas de postes vacants, des remplaçants sont nommés provisoirement parmi le comité dans une limite d’un remplacement par personne. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : Accès au bureau

Est éligible au bureau tout membre de l’association à jour de cotisation, sous réserve de la validité du bureau (Article 10).

ARTICLE 12 : Les postes du bureau

Le bureau comprend les postes suivants :

Président

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du comité. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Vice-président

Il a pour principal rôle de seconder le président dans ses fonctions. Afin de procéder à une répartition des pouvoirs entre ces deux organes, le vice-président peut également se voir attribuer certaines tâches précises lui étant exclusivement réservées dans le cadre de la gestion et de l’administration de l’association. Il le remplace en cas d’empêchement.

Trésorier

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du comité. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales.

ARTICLE 13 : Le comité

Les membres du comité sont élus lors de l’assemblée générale ordinaire. Ils ont un pouvoir décisionnel lors des réunions de comité. Au bout de trois absences d’un membre du comité aux réunions au cours du même mandat, le bureau se réserve le droit de lui retirer ses fonctions, sous réserve de l’approbation de la majorité du comité. Les membres du bureau sont considérés comme membres du comité. Il n’y a pas de limite à maxima ou à minima au nombre de membres du comité (hors membres du bureau).

ARTICLE 14 : Les chargés de mission

Les chargés de mission sont nommés par n’importe quel membre du bureau. Ils sont nommés, soit le temps de leur mission, soit jusqu’à la fin du mandat en cours lors de leur nomination. Ils ne font pas partie du comité.

ARTICLE 15 : Les réunions de comité

Le comité se réunit au moins une fois par mandat lors d’une réunion et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de vingt-cinq pour cent de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins sept jours avant la réunion. Des points peuvent être rajoutés à l’ordre du jour par les membres du comité jusqu’à 3 jours avant la réunion. Le cas échéant, les points qui n’ont pas pu être inscrits devront être reportés sur l’ordre du jour de la réunion suivante.

Seuls pourront être votés les points inscrits explicitement à l’ordre du jour.

La présence d’au moins cinquante pour cent de ses membres est nécessaire pour que le comité puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres du comité présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de deux des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux. Il est tenu une liste d’émargement, signée par chaque membre présent si la réunion se déroule en présentiel.

ARTICLE 16 : Les pouvoirs du bureau

Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Il prononce à la majorité l’exclusion d’un membre de l’association pour tout acte portant préjudice matériel ou moral à l’association.

ARTICLE 17 : Rétributions et Remboursement de frais

Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 18 : Assemblée générale extraordinaire

Convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 19) et pour la dissolution de l’association (article 20).

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins cinquante pour cent des membres ayant droit de vote délibératif.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à deux semaines d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 19 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de soixante-quinze pour cent des membres présents (ou représentés).

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le comité et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 20 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de quatre-vingt pour cent des membres présents.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

Les actifs subsistants seront attribués à un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le bureau (cf article 12) et sera transmis au tribunal au plus vite.

ARTICLE 21 : Les vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. Ceux-ci ne peuvent faire partie du comité.

Leur nombre est de deux.

ARTICLE 22 : Le règlement intérieur

Le comité pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation du comité, ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 23 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à Strasbourg.

Le 3 octobre 2019,